Droit de la famille
- Séparation
- Divorce
- Liquidation de communauté ou d'indivision
- Droit de visite et pension alimentaire
Que l'on vive ensemble, avec ou sans lien juridique (mariés, pacsés ou simplement en concubinage) la rupture génère des problèmes qui nécessitent l'intervention d'un ou plusieurs professionnels : avocats, notaires ou expert-comptables.
1. En présence d'enfants
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Qu'est-ce que l'autorité parentale ?
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Comment doit-elle être exercée ?
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Doit-elle être partagée ou dévolue à un seul parent ?
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Comment organise-t-on la résidence des enfants ?
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En résidence alternée ? A quel rythme durant l'année, pendant les vacances ?
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A titre principal chez l'un des parents ? Quel est le droit de visite le mieux approprié pour l'autre parent et pour les enfants ?
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Quelle contribution financière fixer compte tenu des besoins des enfants et des possibilités des parents ?
2. En présence de biens immobiliers : terrain, appartement, maison
Quelles sont les règles juridiques qui s'appliquent ?
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Elles varient suivant les couples : sans lien juridique, pacsés ou mariés et suivant le régime matrimonial adopté.
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Des travaux ont-ils été exécutés durant la vie commune ? Des règles différentes s'appliquent suivant les liens juridiques unissant les deux partenaires.
3. En présence de SCI ou de sociétés professionnelles
D'autres règles s'appliquent dans la répartition des avoirs.
Droits des contrats
Rapport bailleur / locataire
Exécution des contrats
Recouvrement des créances
Que l’on soit propriétaire ou locataire, des questions juridiques se posent qu’il convient de traiter sans attendre, afin que les problèmes puissent être résolus au plus vite et au mieux.
Particulier ou gérant d’entreprise, de fonds de commerce ou de sociétés, les contrats sont source de questionnements dans leur exécution. Des solutions peuvent être trouvées amiablement ou judiciairement suivant la nature et la complexité du litige.